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Domaine (Amodiation)
Tableau récapitulatif des pièces et formalités relatives à la demande d’amodiation Libellé Pièces constitutives Composition du dossier de demande de parcelle (en vue de l’obtention de l’accord de principe) Une demande adressée au DG du PAD, précisant de manière expliclicite : le type d’activité, le caractère et la superficie du terrain demandé ; L’attestation pour […]