1- Enlèvement Embarquement marchandises
PROCÉDURE DE DELIVRANCE DU BON D’ENLÈVEMENT/EMBARQUEMENT DE LA MARCHANDISE
AU PORT DE DOUALA-BONABERI – COMPOSITION DU DOSSIER
- POUR L’AUTORISATION D’ENLEVEMENT
– La facture authentifiée du « grand compte » prenant en compte la redevance débarquement du PAD ;
– La copie du reçu de paiement de la redevance débarquement, ou toutes autres pièces faisant foi (chèque bancaire, …) ;
– Le connaissement;
– La déclaration douane;
– Le bordereau de suivi électronique du ou des conteneurs ;
– La facture d’acconage émise par la RTC:
– La lettre par laquelle le DG/PAD autorise une remise sur les pénalités de stationnement, le cas échéant ;
– L’accord de la douane en cas d’enlèvement direct.
- Pour pallier le doute sur la pièce qui justifie le paiement de la redevance débarquement du PAD, il peut être pratique d’exiger le Bon à Délivrer de la ligne maritime.
- POUR L’AUTORISATION D’EMBARQUEMENT
– La facture du « grand compte » prenant en compte la redevance d’embarquement du PAD.
– Le reçu de paiement de la redevance d’embar- quement, ou toutes autres pièces faisant foi (chèque bancaire…)
– L’autorisation d’embarquement délivrée par la Douane.
– La déclaration douane
– La quittance douane.
– Le certificat d’empotage.
– Le certificat phytosanitaire, le cas échéant: Le bordereau de suivi électronique du ou des conteneurs.
– La facture d’acconage émise par la RTC.
– Le bon d’entrée délivré par la RTC.
N.B: L’original et la copie de toutes les pièces ci-dessus citées sont exigés LIEU DU DEPÔT DES DEMANDES.
- DEMANDES D’AUTORISATION
Les demandes d’autorisation d’enlèvement ou d’embarquement de la marchandise sont dépo- sées auprès du Terminal concerné par cette opération.
- DÉLAI MOYEN DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION
Le délai moyen de traitement d’un dossier pour la délivrance d’un bon à enlever ou d’une autorisation d’embarquement est de 15 minutes.
- ÉTAPES POUR OBTENIR UN BON À ENLEVER OU UNE AUTORISATION D’EMBARQUEMENT DE LA MARCHANDISE :
– Le Transitaire ou son représentant classe les pièces dans l’ordre exigé et affiché au Terminal.
– Un agent du Terminal reçoit du Transitaire ou de son représentant les pièces exigées. L’agent du Terminal saisie les données du connaissement (BL) dans l’application CARGO. Après les vérifications d’usage, l’agent du Terminal imprime l’autorisation d’enlèvement ou d’embarquement.
– La production d’une caution sou trentaine.
– La production d’un dossier technique en trois (03) exemplaires sous trois (03) mois. Après la vérification de la cohérence des éléments avec les données des pièces fournies, le Chef de Terminal valide l’autorisation.
– Une copie de l’autorisation est remise au Transitaire ou à son représentant avec les originaux des pièces jointes.
– Transmission du projet d’AOT à l’Amodiataire pour souscription et retour au PAD.
– Signature de l’AOT par le Directeur Général du PAD.
– Transmission des deux (02) originaux de l’AOT au client pour enregistrement.
2- PROCÉDURE DE DÉPOT DES MANIFESTES DES NAVIRES
COMPRENDRE LA PROCÉDURE DE DÉPOT DES MANIFESTES DES NAVIRES AU PORT DE DOUALA-BONABÉRI
DÉLAI DE DÉPÔT DES MANIFESTES SUR LA PLATE FORME ÉLECTRONIQUE DU PAD
Les manifestes à l’import doivent être déposés sur la plateforme électronique du Port Autonome de Douala (PAD) dans un délai de 48 heures ouvrables avant l’accostage
A l’exception des caboteurs et des navires au long cours dont le temps de transit à partir du dernier port d’escale est inférieur quarante-huit (48) heures ouvrables, les manifestes doivent être rendus disponibles au plus tard vingt-quatre (24) heures ouvrables après l’accostage du navire.
Les manifestes à l’export doivent être déposés sur la plateforme électronique du PAD dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la date d’appareillage du navire obligatoirement dans les deux (02) versions PDF et XLM
DÉCOMPTE DU DÉLAI DE DÉPOT DES MANIFESTES
Le décompte du délai de dépôt à l’import comme à l’export des manifestes sur les deux versions obligatoires PDF et XLM n’intègre pas les dimanches et les jours fériés. Les informations contenues dans les manifestes transmis au PAD doivent nécessairement comporter les données relatives à la marchandise ci-après : nature, poids, volume, destinataires/expéditeurs, mode de conditionnement, destination, provenance, etc.
PÉNALITÉS POUR DÉPÔT TARDIF OU NON DÉPÔT DES MANIFESTES DANS LES DÉLAIS SUR LA PLATEFORME ÉLECTRONIQUE DU PAD
Le non-respect des délais relatifs à la mise à disposition sur la plateforme électronique des manifestes dans les version PDF et XLM expose le contrevenant à l’application des pénalités pour dépôt tardif de manifeste dont le montant est fixé à 500 000 FCFA (Cinq cent mille). En cas de non dépôt au-delà de sept (07) jours ouvrables, la pénalité est doublée.
Le Consignataire de navires ou l’Agent maritime est tenu de payer cette pénalité au plus tard avant l’accueil de son prochain navire, sous peine du refus d’autorisation d’entrée à ce prochain navire.
DÉPÔT DES MANIFESTES SUPPLÉMENTAIRES OU RECTIFICATIF DES MANIFESTES DÉJA DÉPOSÉS
Les manifestes complémentaires ou les rectificatifs doivent être mis à disposition électronique- ment ou déposés dans les mêmes conditions que pour les manifestes à l’import et à l’export sous les formes PDF et XLM dans un délai de quarante-huit (48) heures après l’expiration du délai de mise à disposition ou dépôt normal des manifestes, hors week-ends et jours fériés.
Le non-respect de cette disposition entraine l’application d’une pénalité supplémentaire dont le montant est fixé à la somme de 500 000 FCFA (Cinq cent mille).
Cette pénalité est facturée au Consignataire de navires ou à l’Agent maritime qui doit s’en acquitter impérativement avant l’accueil de son prochain navire.
CAS DE DÉPÔT DES MANIFESTES CONSIDÉRÉ COMME NON DÉPÔT
– Dépôt de manifeste en dehors de la plateforme électronique du PAD.
– Dépôt de manifeste sous une seule forme PDF ou XLM.
– Dépôt de manifeste illisible.
– Dépôt du manifeste d’un navire autre que celui qui va effectivement accoster.
– Dépôt d’un document différent du manifeste du navire annoncé.