LE COMITE NATIONAL DE FACILITATION (Comité FAL)

Créé par décret du Premier Ministre N° 97/715/PM du 29 Décembre 1997, il a pour principale mission d’assurer le suivi et la coordination de la mise en œuvre des mesures destinées à faciliter et à accélérer le trafic maritime international. Il est dirigé par le président du GICAM. Le Comité FAL est chargé de:

• • Mener des études relatives à la facilitation du transport maritime international
  • Proposer au gouvernement un programme national de simplification et de réduction des procédures, des formalités et des documents requis pour l’entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux
  • Faire des recommandations aux administrations, aux organismes publics et aux organismes privés intervenant dans le trafic maritime international sur les pratiques et les méthodes appropriées en vue de faciliter les opérations d’importation, d’exportation et de transit.

Les différentes commissions du Comité FAL sont les suivantes :

• • Commission1 : Audit opérationnel ;
  • Commission 2 : Procédures du commerce
  • Commission 3 : Sécurité & transit
  • Commission 4 : Guichet unique électronique.

LE COMITE CONSULTATIF D’ORIENTATION DU PAD (CCO’PAD)

Le Comité Consultatif d’Orientation du Port Autonome de Douala est une institution issue du programme des réformes portuaires dont le but est de formaliser la concertation, d’institutionnaliser la concertation entre l’Administration, les opérateurs et les usagers, sur une base permanente.

La mission principale du CCO’PAD

Se prononcer par un avis motivé et à suggérer au besoin les grandes orientations sur les sujets dont ils sont saisis.

Composition du CCO

Dans la perspective d’une implication du plus grand nombre d’acteurs possibles concernés par les opérations du commerce extérieur, la composition du CCO a été définie par le décret N° 99/129 du 15 juin 1999, en son article 3, ainsi qu’il suit :

• • Les chambres consulaires (la Chambre de commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat – CCIMA, la Chambre d’Agriculture, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun – CHAGRI) ;
  • Les organisations patronales (le Groupement Interpatronal du Cameroun – GICAM ; le Syndicat des Industriels du Cameroun – SYNDUSTRICAM) ;
  • Les organisations syndicales des importateurs et exportateurs (le Syndicat des Commerçants Importateurs et Exportateurs du Cameroun – SCIEC, le Groupement des importateurs et exportateurs de café/cacao – GEX) ;
  • Les professions maritimes, para-maritimes et portuaires (les Armateurs, les Consignataires de navires, les Commissionnaires Agrées en Douane – CAD et les Transitaires, les Acconiers).
  • Certaines administrations dont les activités sont décisives en matière de commerce extérieur, à l’instar de la Douane.
  • Les Forces de Maintien de l’Ordre opérant dans l’enceinte portuaire.

A date, le CCO’PAD a admis en son sein, trois (03) membres observateurs, à savoir :

• • Le Guichet Unique des opérations du Commerce Extérieur (GUCE) ;
  • Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) ;
  • Le Comité FAL.

Organisation et fonctionnement

L’organisation et le fonctionnement des CCO  procèdent des dispositions du décret N° 99/129 du 15 juin 1999. Le fonctionnement du CCO’PAD s’inspire du Règlement Intérieur adopté en date du 24 septembre 1999.

L’exécutif du CCO’PAD est constitué de trois postes électifs :

• •  Le Président : l’actuel est représentant du SYNDUSTRICAM ;
  • Le Secrétaire Permanent qui est actuellement un cadre de direction du PAD ;
  • Le Secrétaire Permanent Adjoint qui est le représentant des Syndicats Maritimes.

Ces différents postes ont été pourvus au terme des élections tenues les 24 août et 15 septembre 1999.

Le Secrétaire Permanent est, éventuellement assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs Attachés et/ou plusieurs Attachés Assistants, ainsi qu’un personnel d’appui.

Le budget de fonctionnement des CCO est supporté par l’Organisme Portuaire Autonome de rattachement (article 13 de la loi de 1998 et article 11 du décret de 1999).