{"id":740,"date":"2025-08-26T19:14:16","date_gmt":"2025-08-26T19:14:16","guid":{"rendered":"http:\/\/192.168.15.136\/?p=740"},"modified":"2025-08-26T19:17:32","modified_gmt":"2025-08-26T19:17:32","slug":"procedures","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pad.cm\/fr\/procedures\/","title":{"rendered":"Proc\u00e9dures"},"content":{"rendered":"\t\t
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1- Enl\u00e8vement Embarquement marchandises<\/strong><\/p>\n

PROC\u00c9DURE DE DELIVRANCE DU BON D’ENL\u00c8VEMENT\/EMBARQUEMENT DE LA MARCHANDISE <\/strong><\/p>\n

AU PORT DE DOUALA-BONABERI – COMPOSITION DU DOSSIER<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

    \n
  1. POUR L’AUTORISATION D’ENLEVEMENT<\/li>\n<\/ol>\n

    – La facture authentifi\u00e9e du \u00ab\u00a0grand compte\u00a0\u00bb prenant en compte la redevance d\u00e9barquement du PAD\u00a0;<\/p>\n

    – La copie du re\u00e7u de paiement de la redevance d\u00e9barquement, ou toutes autres pi\u00e8ces faisant foi (ch\u00e8que bancaire, …)\u00a0;<\/p>\n

    – Le connaissement;<\/p>\n

    – La d\u00e9claration douane;<\/p>\n

    – Le bordereau de suivi \u00e9lectronique du ou des conteneurs\u00a0;<\/p>\n

    – La facture d’acconage \u00e9mise par la RTC:<\/p>\n

    – La lettre par laquelle le DG\/PAD autorise une remise sur les p\u00e9nalit\u00e9s de stationnement, le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0;<\/p>\n

    – L’accord de la douane en cas d’enl\u00e8vement direct.<\/p>\n

      \n
    1. Pour pallier le doute sur la pi\u00e8ce qui justifie le paiement de la redevance d\u00e9barquement du PAD, il peut \u00eatre pratique d\u2019exiger le Bon \u00e0 D\u00e9livrer de la ligne maritime.<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a0<\/p>\n

        \n
      1. POUR L’AUTORISATION D’EMBARQUEMENT<\/li>\n<\/ol>\n

        – La facture du \u00ab\u00a0grand compte\u00a0\u00bb prenant en compte la redevance d’embarquement du PAD.<\/p>\n

        – Le re\u00e7u de paiement de la redevance d’embar- quement, ou toutes autres pi\u00e8ces faisant foi (ch\u00e8que bancaire\u2026)<\/p>\n

        – L’autorisation d’embarquement d\u00e9livr\u00e9e par la Douane.<\/p>\n

        – La d\u00e9claration douane<\/p>\n

        – La quittance douane.<\/p>\n

        – Le certificat d’empotage.<\/p>\n

        – Le certificat phytosanitaire, le cas \u00e9ch\u00e9ant: Le bordereau de suivi \u00e9lectronique du ou des conteneurs.<\/p>\n

        – La facture d’acconage \u00e9mise par la RTC.<\/p>\n

        – Le bon d’entr\u00e9e d\u00e9livr\u00e9 par la RTC.<\/p>\n

        N.B: L’original et la copie de toutes les pi\u00e8ces ci-dessus cit\u00e9es sont exig\u00e9s LIEU DU DEP\u00d4T DES DEMANDES.<\/p>\n

        \u00a0<\/p>\n

          \n
        1. DEMANDES D\u2019AUTORISATION<\/li>\n<\/ol>\n

          Les demandes d\u2019autorisation d’enl\u00e8vement ou d’embarquement de la marchandise sont d\u00e9po- s\u00e9es aupr\u00e8s du Terminal concern\u00e9 par cette op\u00e9ration.<\/p>\n

          \u00a0<\/p>\n

            \n
          1. D\u00c9LAI MOYEN DE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION<\/li>\n<\/ol>\n

            Le d\u00e9lai moyen de traitement d’un dossier pour la d\u00e9livrance d’un bon \u00e0 enlever ou d’une autorisation d’embarquement est de 15 minutes.<\/p>\n

            \u00a0<\/p>\n

              \n
            1. \u00c9TAPES POUR OBTENIR UN BON \u00c0 ENLEVER OU UNE AUTORISATION D’EMBARQUEMENT DE LA MARCHANDISE\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n

              – Le Transitaire ou son repr\u00e9sentant classe les pi\u00e8ces dans l’ordre exig\u00e9 et affich\u00e9 au Terminal.<\/p>\n

              – Un agent du Terminal re\u00e7oit du Transitaire ou de son repr\u00e9sentant les pi\u00e8ces exig\u00e9es. L’agent du Terminal saisie les donn\u00e9es du connaissement (BL) dans l’application CARGO. Apr\u00e8s les v\u00e9rifications d’usage, l’agent du Terminal imprime l’autorisation d’enl\u00e8vement ou d’embarquement.<\/p>\n

              – La production d’une caution sou trentaine.<\/p>\n

              – La production d’un dossier technique en trois (03) exemplaires sous trois (03) mois. Apr\u00e8s la v\u00e9rification de la coh\u00e9rence des \u00e9l\u00e9ments avec les donn\u00e9es des pi\u00e8ces fournies, le Chef de Terminal valide l’autorisation.<\/p>\n

              – Une copie de l’autorisation est remise au Transitaire ou \u00e0 son repr\u00e9sentant avec les originaux des pi\u00e8ces jointes.<\/p>\n

              – Transmission du projet d’AOT \u00e0 l’Amodiataire pour souscription et retour au PAD.<\/p>\n

              – Signature de l’AOT par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du PAD.<\/p>\n

              – Transmission des deux (02) originaux de l’AOT au client pour enregistrement.<\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

              \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n

              2- PROC\u00c9DURE DE D\u00c9POT DES MANIFESTES DES NAVIRES<\/strong><\/p>\n

              COMPRENDRE LA PROC\u00c9DURE DE D\u00c9POT DES MANIFESTES DES NAVIRES AU PORT DE DOUALA-BONAB\u00c9RI<\/strong><\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n

              D\u00c9LAI DE D\u00c9P\u00d4T DES MANIFESTES SUR LA PLATE FORME \u00c9LECTRONIQUE DU PAD<\/p>\n

              Les manifestes \u00e0 l’import doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur la plateforme \u00e9lectronique du Port Autonome de Douala (PAD) dans un d\u00e9lai de 48 heures ouvrables avant l’accostage<\/p>\n

              A l’exception des caboteurs et des navires au long cours dont le temps de transit \u00e0 partir du dernier port d’escale est inf\u00e9rieur quarante-huit (48) heures ouvrables, les manifestes doivent \u00eatre rendus disponibles au plus tard vingt-quatre (24) heures ouvrables apr\u00e8s l’accostage du navire.<\/p>\n

              Les manifestes \u00e0 l’export doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur la plateforme \u00e9lectronique du PAD dans un d\u00e9lai de soixante-douze (72) heures \u00e0 compter de la date d’appareillage du navire obligatoirement dans les deux (02) versions PDF et XLM<\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n

              D\u00c9COMPTE DU D\u00c9LAI DE D\u00c9POT DES MANIFESTES<\/p>\n

              Le d\u00e9compte du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’import comme \u00e0 l’export des manifestes sur les deux versions obligatoires PDF et XLM n’int\u00e8gre pas les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s. Les informations contenues dans les manifestes transmis au PAD doivent n\u00e9cessairement comporter les donn\u00e9es relatives \u00e0 la marchandise ci-apr\u00e8s\u00a0: nature, poids, volume, destinataires\/exp\u00e9diteurs, mode de conditionnement, destination, provenance, etc.<\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n

              P\u00c9NALIT\u00c9S POUR D\u00c9P\u00d4T TARDIF OU NON D\u00c9P\u00d4T DES MANIFESTES DANS LES D\u00c9LAIS SUR LA PLATEFORME \u00c9LECTRONIQUE DU PAD<\/p>\n

              Le non-respect des d\u00e9lais relatifs \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur la plateforme \u00e9lectronique des manifestes dans les version PDF et XLM expose le contrevenant \u00e0 l’application des p\u00e9nalit\u00e9s pour d\u00e9p\u00f4t tardif de manifeste dont le montant est fix\u00e9 \u00e0 500\u00a0000 FCFA (Cinq cent mille). En cas de non d\u00e9p\u00f4t au-del\u00e0 de sept (07) jours ouvrables, la p\u00e9nalit\u00e9 est doubl\u00e9e.<\/p>\n

              Le Consignataire de navires ou l’Agent maritime est tenu de payer cette p\u00e9nalit\u00e9 au plus tard avant l’accueil de son prochain navire, sous peine du refus d’autorisation d’entr\u00e9e \u00e0 ce prochain navire.<\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n

              D\u00c9P\u00d4T DES MANIFESTES SUPPL\u00c9MENTAIRES OU RECTIFICATIF DES MANIFESTES D\u00c9JA D\u00c9POS\u00c9S<\/p>\n

              Les manifestes compl\u00e9mentaires ou les rectificatifs doivent \u00eatre mis \u00e0 disposition \u00e9lectronique- ment ou d\u00e9pos\u00e9s dans les m\u00eames conditions que pour les manifestes \u00e0 l’import et \u00e0 l’export sous les formes PDF et XLM dans un d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai de mise \u00e0 disposition ou d\u00e9p\u00f4t normal des manifestes, hors week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n

              Le non-respect de cette disposition entraine l’application d’une p\u00e9nalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire dont le montant est fix\u00e9 \u00e0 la somme de 500\u00a0000 FCFA (Cinq cent mille).<\/p>\n

              Cette p\u00e9nalit\u00e9 est factur\u00e9e au Consignataire de navires ou \u00e0 l’Agent maritime qui doit s’en acquitter imp\u00e9rativement avant l’accueil de son prochain navire.<\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n

              CAS DE D\u00c9P\u00d4T DES MANIFESTES CONSID\u00c9R\u00c9 COMME NON D\u00c9P\u00d4T<\/p>\n

              – D\u00e9p\u00f4t de manifeste en dehors de la plateforme \u00e9lectronique du PAD.<\/p>\n

              – D\u00e9p\u00f4t de manifeste sous une seule forme PDF ou XLM.<\/p>\n

              – D\u00e9p\u00f4t de manifeste illisible.<\/p>\n

              – D\u00e9p\u00f4t du manifeste d’un navire autre que celui qui va effectivement accoster.<\/p>\n

              – D\u00e9p\u00f4t d\u2019un document diff\u00e9rent du manifeste du navire annonc\u00e9.<\/p>\n

              \u00a0<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              1- Enl\u00e8vement Embarquement marchandises PROC\u00c9DURE DE DELIVRANCE DU BON D’ENL\u00c8VEMENT\/EMBARQUEMENT DE LA MARCHANDISE AU PORT DE DOUALA-BONABERI – COMPOSITION DU DOSSIER \u00a0 POUR L’AUTORISATION D’ENLEVEMENT – La facture authentifi\u00e9e du \u00ab\u00a0grand compte\u00a0\u00bb prenant en compte la redevance d\u00e9barquement du PAD\u00a0; – La copie du re\u00e7u de paiement de la redevance d\u00e9barquement, ou toutes autres pi\u00e8ces […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[52,51],"tags":[],"class_list":["post-740","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-acces-pro","category-espace-pro"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pad.cm\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/740","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pad.cm\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pad.cm\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pad.cm\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pad.cm\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=740"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/pad.cm\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/740\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pad.cm\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=740"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pad.cm\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=740"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pad.cm\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=740"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}